Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

1.1 Ces conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web moen.nidec.com/drives (le « Site ») ainsi que de tous les services, outils, fonctionnalités ou options mis à disposition via le Site, y compris tout chatbot alimenté par intelligence artificielle (collectivement, les « Services du Site »).

1.2 En utilisant le Site ou l’un des Services du Site, vous acceptez et vous engagez à respecter les Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services du Site.

1.3 Nidec Control Techniques Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01236886, dont le siège social est situé à The Gro, Newtown, Powys, SY16 3BE, Royaume-Uni (ci-après dénommée « Nous », « nous », « Notre », « notre »), est responsable du Site et des Services du Site.

1.4 Le Site et les Services du Site sont destinés uniquement aux utilisateurs professionnels et ne sont pas destinés à un usage par des consommateurs.

2. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser le Site ou l’un des Services du Site, veuillez consulter les Conditions afin de vous assurer de comprendre les Conditions applicables à ce moment-là.

3. Modifications du Site ou des Services du Site

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, mettre à jour et modifier le Site, les Services du Site et le Contenu (tel que défini ci-dessous à la section 5.1).

4. Suspension ou retrait du Site ou des Services du Site

Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site ou des Services du Site pour des raisons commerciales ou opérationnelles.

5. Licence d’utilisation du Site et des Services du Site

5.1 Sauf indication contraire, nous et/ou nos concédants détenons les droits de propriété intellectuelle sur le Site, les Services du Site et tous les logos, logiciels, textes, graphiques, vidéos, images fixes ou animées, sons, icônes, procédures, produits, technologies, documents téléchargeables, savoir-faire général et tous les autres éléments mis à disposition sur le Site ou via les Services du Site (collectivement, le « Contenu »). Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

5.2 Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages du Site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces Conditions.

5.3 Vous ne devez pas :

republier le Contenu (y compris la republication sur un autre site web) ;
vendre, louer ou accorder une sous-licence sur le Contenu ;
montrer tout Contenu en public ;
reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement le Contenu à des fins commerciales ;
éditer ou modifier de quelque manière que ce soit tout Contenu ; ou
redistribuer le Contenu sauf pour le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution.

6. Utilisation acceptable

6.1 Vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services du Site d’une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au Site ou aux Services du Site ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du Site ou des Services du Site ; ni d’une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec tout objectif ou activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

6.2 Vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services du Site pour copier, stocker, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, logiciels espions, enregistreurs de frappes, rootkits ou autres logiciels malveillants (collectivement « Logiciels malveillants »).

6.3 Vous ne devez pas effectuer d’activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris, sans s’y limiter, le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec le Site ou les Services du Site sans notre consentement écrit exprès.

6.4 Lorsque vous utilisez le chatbot alimenté par intelligence artificielle mis à disposition via le Site, vous ne devez pas :

soumettre des informations confidentielles, des secrets commerciaux ou d’autres informations commercialement sensibles ;
soumettre des données personnelles de catégorie spéciale, des données personnelles relatives à des condamnations pénales et infractions ou d’autres informations personnelles sensibles ;
tenter de tester, manipuler, contourner, désosser ou interférer de toute autre manière avec le fonctionnement du chatbot ; ou
utiliser le chatbot à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses.

7. Enregistrement d’un compte

7.1 Pour accéder à certaines zones du Site ou des Services du Site, vous devrez peut-être enregistrer un compte. Si vous choisissez d’enregistrer un compte, vous devez alors :

fournir des informations exactes et complètes lors de l’enregistrement, et
traiter comme confidentiel et ne pas divulguer à un tiers tout code d’identification utilisateur, mot de passe ou toute autre information fournie dans le cadre de nos procédures de sécurité.

7.2 Nous avons le droit de désactiver tout compte, code d’identification utilisateur ou mot de passe à tout moment, si, selon notre opinion raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces Conditions.

8. Sécurité

8.1 Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services du Site seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus.

8.2 Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder au Site et aux Services du Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

8.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site ou des Services du Site en introduisant sciemment des Logiciels malveillants ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible, ou en interagissant de manière préjudiciable avec le Site ou les Services du Site.

Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation au Site ou aux Services du Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé, ou à tout serveur ou base de données informatique connecté au Site ou aux Services du Site, ou à tout autre équipement ou réseau connecté au Site ou aux Services du Site.

Vous ne devez pas interférer avec, endommager ou perturber tout logiciel utilisé pour la fourniture du Site ou des Services du Site, ni tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers sur lequel le Site ou les Services du Site reposent.

Vous ne devez pas attaquer le Site ou les Services du Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale au titre du Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité.

En cas de telle violation, votre droit d’utiliser le Site ou les Services du Site prendra fin immédiatement.

9. Aucune garantie

9.1 Le Site Web et les Services du Site Web sont fournis « en l'état » sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant le Site Web, les Services du Site Web ou toute information, matériel, contenu ou réponse mis à disposition sur ou via le Site Web ou les Services du Site Web.

9.2 Sans préjudice de la portée générale de la section 9.1, nous ne garantissons pas que

le Site Web, les Services du Site Web ou tout Contenu seront toujours disponibles ou ininterrompus ; ou
tout Contenu mis à disposition sur le Site Web ou via les Services du Site Web est complet, véridique, exact ou non trompeur.

9.3 Rien sur le Site Web ou via les Services du Site Web ne constitue, ni n'est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit.

9.4 Les informations fournies via le chatbot sont générées automatiquement et peuvent ne pas être complètes, exactes ou adaptées à votre situation particulière. Les informations fournies via le chatbot sont uniquement à titre informatif général et ne constituent pas un conseil technique, d'ingénierie, juridique, commercial ou professionnel. Avant d'agir sur la base de toute information obtenue via le chatbot, vous devez vérifier indépendamment son exactitude et son adéquation à votre objectif prévu.

10. Limitations et exclusions de responsabilité

10.1 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire.

10.3 Nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres termes implicites pouvant s'appliquer au Site Web, aux Services du Site Web ou à tout Contenu.

10.4 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autrement, même si cela était prévisible, résultant de ou en lien avec :

l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site Web ou les Services du Site Web ; ou
l'utilisation de tout Contenu ou la confiance accordée à celui-ci.

En particulier, nous ne serons pas responsables de :

la perte de bénéfices, de ventes, d'affaires ou de revenus ;
l'interruption d'activité ;
la perte d'économies escomptées ;
la perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou
toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

10.5 En utilisant le Site Web ou les Services du Site Web, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions sont raisonnables. Si vous ne les jugez pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser le Site Web ou les Services du Site Web.

11. Cession

Nous pouvons céder, transférer ou autrement traiter nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou autrement traiter vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition serait légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

13. Sites Web vers lesquels nous proposons des liens

13.1 Lorsque le Site Web ou les Services du Site Web contiennent des liens vers d'autres sites ou ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites liés ou des informations que vous pourriez obtenir de ceux-ci.

13.2 Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

14. Loi applicable

14.1 Les présentes Conditions, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou toute réclamation non contractuelle) sont régis et interprétés conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

14.2 Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront la compétence exclusive pour trancher tout litige ou toute réclamation découlant de ou en lien avec les présentes Conditions, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).